SICAP

Marque suisse · 318513 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
318513
Numéro de demande
01543/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 mars 1982
Enregistrée
11 oct. 1982
Publiée
3 déc. 1982
Radiée
22 oct. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Matériaux de construction non métalliques · Tapis et revêtements de sol

Panneaux en bois, métal, PVC et moquette pour constituer des faux planchers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.10.2012

  2. 15 avr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 71 du 15.04.2002

  3. 8 avr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Sicap S.A., 3, place du Cirque, 1204 Genève → François Marmilloud, 192, route de Saint-Julien, 1228 Plan-les-Ouates

    Publié dans la FOSC No 66 du 08.04.2002

  4. 3 déc. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 282 du 03.12.1982

Parties

Titulaire

François Marmilloud

1228 Plan-les-Ouates

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.