COLLE DEGLI ULIVI

Marque suisse · 319523 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
319523
Numéro de demande
02470/1982
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 avr. 1982
Enregistrée
30 nov. 1982
Publiée
15 janv. 1983
Protégée jusqu’au
29 avr. 2032
Remarques
con trasmissione da Bernardo Caverzasio, Mendrisio, e limitazione dell'indicazione dei prodotti
Renouvelle
194966
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Frutta fresca diversa, ad eccezione di ulivi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2021

  2. 28 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.12.2011

  3. 2 avr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 62 du 02.04.2002

  4. 25 mars 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Eredi fu Bernardo Caverzasio, 6877 Coldrerio → Caverzasio Bernardino, 6877 Coldrerio

    Publié dans la FOSC No 58 du 25.03.2002

  5. 15 janv. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 12 du 15.01.1983

Parties

Titulaire

Caverzasio Bernardino

6877 Coldrerio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.