TECTO SPECIAL

Marque suisse · 319541 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
319541
Numéro de demande
03117/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 mai 1982
Enregistrée
30 nov. 1982
Publiée
17 janv. 1983
Radiée
31 déc. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Antipilzmittel für Früchte und andere landwirtschaftliche Produkte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

  2. 22 avr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 76 du 22.04.2002

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 5 févr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Merck Sharp and Dohme B.V., Waarderweg 39, Haarlem, Pays-Bas → Novartis AG, 4002 Basel
    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1998

  5. 17 janv. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 13 du 17.01.1983

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.