SANIMAT

Marque suisse · 322365 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
322365
Numéro de demande
05312/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 sept. 1982
Enregistrée
20 avr. 1983
Publiée
15 juin 1983
Radiée
6 mai 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Véhicules

Maschinelle Strassenbaugeräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 103 du 02.06.2003

  2. 7 juin 1996

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Dr. Ute Rüede-Bugnion, 13, quai de l'Ile, Case postale 5245, 1211 Genève 11 → Dr. Ute Bugnion, 14, rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans la FOSC No 109 du 07.06.1996

  3. 15 juin 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 136 du 15.06.1983

Parties

Titulaire

Spiritini Patentverwertung GmbH

Südtirolerstrasse 1, Passau, DL

Mandataire

Dr. Ute Bugnion

1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.