CSA

Marque suisse · 322722 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
322722
Numéro de demande
06141/1982
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CSA ((fig.))
Déposée
21 oct. 1982
Enregistrée
28 avr. 1983
Publiée
28 juin 1983
Radiée
2 juin 2003
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de l'indication des produits
Renouvelle
195636
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Caractères pour machines imprimantes, notamment pour machines à écrire et à calculer, isolés ou solidaires de tous supports, tels que boules, disques, ou autres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  2. 28 juin 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 147 du 28.06.1983

Parties

Titulaire

Caractères S.A.

30, rue du Plan, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Jean S. Robert

1257 Landecy GE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.