FERNASAN

Marque suisse · 323245 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
323245
Numéro de demande
00477/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 janv. 1983
Enregistrée
24 mai 1983
Publiée
16 juil. 1983
Radiée
5 sept. 2003
Motif
Non prolongée
Remarques
mit Firmaänderung
Renouvelle
196421
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Chemische Produkte für die Landwirtschaft und den Gartenbau; Saatbehandlungs- und -schutzmittel; Insektenbekämpfungsmittel, Schwammvertilgungsmittel und Unkrautvertilgungsmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 186 du 29.09.2003

  2. 10 mars 2003

    Mandataire radié

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 46 du 10.03.2003

  3. 8 oct. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Zeneca Limited, Imperial Chemical House, 9, Millbank, London SW1P 3JF, Royaume-Uni → Syngenta Limited, Fernhurst, Haslemere (Surrey GU27 3JE), Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  4. 8 mars 1994

    Transféré

    Titulaire
    Imperial Chemical Industries PLC, Imperial Chemical House, Millbank, GB- London S.W. 1, Royaume-Uni → Zeneca Limited, Imperial Chemical House, 9, Millbank, London SW1P 3JF, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.1994

  5. 16 juil. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 163 du 16.07.1983

Parties

Titulaire

Syngenta Limited

Fernhurst, Haslemere (Surrey GU27 3JE), GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.