Marque figurative

Marque suisse · 327207 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
327207
Numéro de demande
04607/1983
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
11 août 1983
Enregistrée
8 déc. 1983
Publiée
20 janv. 1984
Radiée
6 mars 2024
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Schokolade, Pralinés, Schokoladenprodukte, Zuckerwerk, Kandis, Rahmkaramelle, Kaugummi und Knallkaugummi, Brot, Biskuits, Kuchen und feine Back- und Konditorwaren, Snacks, Speiseeis und gefrorenes Konfekt.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mars 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    06.03.2024

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

  2. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  3. 20 août 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.08.2019

  4. 27 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.11.2012

  5. 10 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 46 du 10.03.2003

  6. 10 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 46 du 10.03.2003

  7. 9 oct. 1990

    Transféré

    Titulaire
    Rowntree Mackintosh, Confectionery Limited, GB- York, Royaume-Uni → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 196 du 09.10.1990

  8. 21 oct. 1987

    Transféré

    Titulaire
    Rowntree Mackintosh plc, GB- York, Royaume-Uni → Rowntree Mackintosh, Confectionery Limited, GB- York, Royaume-Uni
    Mandataire
    Kurt Baumgartner + Ralph George, Advokaturbüro, Aarbergergasse 21, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 244 du 21.10.1987

1 entrée antérieure
  1. 20 janv. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 20.01.1984

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.