ENCEPE

Marque suisse · 327544 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
327544
Numéro de demande
04949/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 sept. 1983
Enregistrée
11 janv. 1984
Publiée
2 févr. 1984
Radiée
3 mai 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier und Karton.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.2004

  2. 2 févr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 27 du 02.02.1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.