ACATOX

Marque suisse · 328783 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
328783
Numéro de demande
06230/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 nov. 1983
Enregistrée
8 mars 1984
Publiée
3 avr. 1984
Radiée
5 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Renouvelle
200623
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Agrochemische Produkte, insbesondere Schädlingsbekämpfungsmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  4. 3 avr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 03.04.1984

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.