CARROFILTRE

Marque suisse · 329167 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
329167
Numéro de demande
06910/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 nov. 1983
Enregistrée
19 mars 1984
Publiée
19 avr. 1984
Radiée
5 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils servant à filtrer les particules fines se trouvant dans les eaux d'évacuation des carrosseries de voitures.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  2. 19 avr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 19.04.1984

Parties

Titulaire

Canalisations Plastiques S.A.

1030 Villars-Ste-Croix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.