HERMEPAC

Marque suisse · 337428 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
337428
Numéro de demande
01025/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 févr. 1985
Enregistrée
21 mars 1985
Publiée
4 mai 1985
Radiée
19 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 20.02.1985
Renouvelle
209991
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machine d'emballage de tablettes de chocolat.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.2005

  2. 4 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 04.05.1985

Parties

Titulaire

<Sapal> société anonyme des plieuses automatiques

44, avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.