PROCOM

Marque suisse · 341564 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
341564
Numéro de demande
05367/1985
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PROCOM ((fig.))
Déposée
2 sept. 1985
Enregistrée
23 oct. 1985
Publiée
29 nov. 1985
Radiée
4 avr. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Ogni tipo di carta per elaboratori elettronici di dati, moduli in continuo, standard e personalizzati; formulari zebra standard; fascicoli a strappo personalizzati; etichette standard personalizzate; moduli in continuo preimbustati personalizzati (mailers).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 avr. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.04.2016

  2. 4 juil. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 127 du 04.07.2005

  3. 29 nov. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 279 du 29.11.1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.