DELTAMAT

Marque suisse · 342715 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
342715
Numéro de demande
04025/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 juil. 1985
Enregistrée
12 déc. 1985
Publiée
21 janv. 1988
Radiée
6 févr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Véhicules

Getriebe, insbesondere stufenlose Getriebe für den Antrieb von Fahrzeugen und Maschinen aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 40 du 27.02.2006

  2. 21 janv. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 21.01.1988

Parties

Titulaire

Delta AG

Delta AG Schweizerische Präzisionsschraubenfabrik und Façondreherei

Gurzelngasse 27, 4500 Solothurn

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.