FERMO

Marque suisse · 344867 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
344867
Numéro de demande
07610/1985
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 déc. 1985
Enregistrée
22 avr. 1986
Publiée
24 mai 1986
Protégée jusqu’au
17 déc. 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves · Produits agricoles et horticoles

Légumes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    17.12.2025 → 17.12.2035

    Publié dans Swissreg le 25.09.2025

  2. 21 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  3. 17 oct. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Emile Cruchet, La Outre, 1411 Giez → Pascal Cruchet, Rue Mortaigue 8, 1462 Yvonand

    Publié dans la FOSC No 201 du 17.10.2005

  4. 17 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 201 du 17.10.2005

  5. 24 mai 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 117 du 24.05.1986

Parties

Titulaire

Pascal Cruchet

1462 Yvonand

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.