Marque figurative

Marque suisse · 345545 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
345545
Numéro de demande
01334/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
5 mars 1986
Enregistrée
13 mai 1986
Publiée
20 juin 1986
Radiée
9 oct. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Milch, Milchprodukte, Käse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 210 du 30.10.2006

  2. 20 nov. 1991

    Transféré

    Titulaire
    Säntis Milchverband St. Gallen-, Appenzell, Industriestrasse 135, 9202 Gossau → Säntis Management AG, Industriestrasse 135, 9202 Gossau

    Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.1991

  3. 24 nov. 1987

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Milchverband, St. Gallen-Appenzell, Poststrasse 18, 9000 St. Gallen → Säntis Milchverband St. Gallen-, Appenzell, Industriestrasse 135, 9202 Gossau

    Publié dans la FOSC No 273 du 24.11.1987

  4. 20 juin 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 140 du 20.06.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.