ROYAL GOLD

Marque suisse · 349775 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
349775
Numéro de demande
05938/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ROYAL GOLD ((fig.))
Déposée
19 sept. 1986
Enregistrée
26 nov. 1986
Publiée
29 déc. 1986
Radiée
23 avr. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 19.09.1986Dépôt de la marque renouvelée: 19.09.1986Deposito del marchio prorogato: 19.09.1986 mit Sitzverlegung
Renouvelle
220492
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Zigaretten und Tabakfabrikate aller Art, aus Virginiatabak.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 92 du 14.05.2007

  2. 29 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 301 du 29.12.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.