YEDOC

Marque suisse · 349945 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
349945
Numéro de demande
06186/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 oct. 1986
Enregistrée
4 déc. 1986
Publiée
7 janv. 1987
Radiée
7 mai 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques dans le secteur ophtalmique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 101 du 29.05.2007

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 21 févr. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Dispersa AG, Riethofstrasse 1, 8442 Hettlingen → CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.1994

  4. 7 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 07.01.1987

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.