Marque figurative

Marque suisse · 350009 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350009
Numéro de demande
04264/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
4 juil. 1986
Enregistrée
4 déc. 1986
Publiée
8 janv. 1987
Radiée
5 févr. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 04.07.1986Dépôt de la marque renouvelée: 04.07.1986Deposito del marchio prorogato: 04.07.1986 avec modification de la raison sociale
Renouvelle
221756
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac brut ou manufacturé.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2007

  2. 8 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 4 du 08.01.1987

Parties

Titulaire

Imperial Group Limited

Hartcliffe, GB- Bristol, GB

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R.A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.