QUALITé <CUISINES SUISSES POUR LA VIE>

Marque suisse · 350730 · Marque combinée · Radiée

La marque QUALITé <CUISINES SUISSES POUR LA VIE> telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350730
Numéro de demande
05534/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
QUALITé <CUISINES SUISSES POUR LA VIE> ((fig.))
Déposée
5 sept. 1986
Enregistrée
26 janv. 1987
Publiée
17 févr. 1987
Radiée
9 avr. 2007
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Die Marke wird golden, rot und schwarz ausgeführt.
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-, Kühl-, Trocken-, Lüftungs-, Wasserleitungs- und sanitäre Anlagen, insbesondere als Kücheneinrichtungen; sämtliche Erzeugnisse schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.2007

  2. 17 févr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 38 du 17.02.1987

Parties

Titulaire

Verband Schweizerischer Fabrikanten von Einbauküchen (VSFE)

Forchstrasse 95, 8032 Zürich

Mandataire

Dr.iur. Sigmund Pugatsch Rechtsanwalt

8027 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.