Marque figurative

Marque suisse · 351877 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351877
Numéro de demande
06497/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
20 oct. 1986
Enregistrée
4 mars 1987
Publiée
15 avr. 1987
Radiée
21 mai 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 20.10.1986Dépôt de la marque renouvelée: 20.10.1986Deposito del marchio prorogato: 20.10.1986 mit Firmaänderung und abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
220833
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Bier, Bier-Hefe, Mineral- und Tafelwasser, Fruchtsäfte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 115 du 18.06.2007

  2. 15 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 87 du 15.04.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.