PROCOL

Marque suisse · 354236 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
354236
Numéro de demande
06748/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 oct. 1986
Enregistrée
14 juil. 1987
Publiée
11 août 1987
Radiée
29 mai 2017
Motif
Non prolongée
Priorité
02.07.1986 US
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Prothesen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.05.2017

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 27 nov. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 230 du 27.11.2006

  4. 3 févr. 1993

    Transféré

    Titulaire
    Xenotech Laboratories, Incorporated, 18092 Sky Park South, Irvine (CA), Etats-Unis d'Amérique → Hancock Jaffe Laboratories, Irvine (CA), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 23 du 03.02.1993

  5. 11 août 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 183 du 11.08.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.