DAMASSINE
Marque suisse · 359959 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 359959
- Numéro de demande
- 00259/1988
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 janv. 1988
- Enregistrée
- 21 mars 1988
- Publiée
- 11 mai 1988
- Protégée jusqu’au
- 14 janv. 2028
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Eau-de-vie distillée du fruit appelé <Prune de Damas>.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.10.2017
- 1 févr. 2011
Transféré
- Titulaire
- Interprofession Damassine Aol, c/o M. Rémy Oeuvray, La Grangette 123, 2906 Chevenez → JS, Joray + Simon, 49, chemin des adelles, 2800 Delémont
Publié dans Swissreg le 01.02.2011
- 1 févr. 2011
Transféré
- Titulaire
- JS, Joray + Simon, 49, chemin des adelles, 2800 Delémont → Simon Rodolphe, 49,chemin des adelles, 2800 Delémont
Publié dans Swissreg le 01.02.2011
- 1 févr. 2011
Transféré
- Titulaire
- Simon Rodolphe, 49,chemin des adelles, 2800 Delémont → Interprofession Damassine Aol, c/o M. Rémy Oeuvray, La Grangette 123, 2906 Chevenez
Publié dans Swissreg le 01.02.2011
- 26 janv. 2011
Transféré
- Titulaire
- JS, Joray + Simon, 49, chemin des adelles, 2800 Delémont → Interprofession Damassine Aol, c/o M. Rémy Oeuvray, La Grangette 123, 2906 Chevenez
Publié dans Swissreg le 26.01.2011
- 17 sept. 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 179 du 17.09.2007
- 23 avr. 2007
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- JS, Joray + Simon, 35, route de France, 2805 Soyhières → JS, Joray + Simon, 49, chemin des adelles, 2800 Delémont
Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2007
- 7 nov. 1997
Transféré
- Titulaire
- Juval S.A., 2805 Soyhières → JS, Joray + Simon, 35, route de France, 2805 Soyhières
- Mandataire
- Alain Schweingruber, Avocat, 62, rue des Primevères, 2800 Delémont (supprimé)
Publié dans la FOSC No 215 du 07.11.1997
1 entrée antérieure
- 11 mai 1988
Enregistré
Publié dans la FOSC No 108 du 11.05.1988
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.