Marque figurative

Marque suisse · 362776 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
362776
Numéro de demande
01873/1988
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
17 mars 1988
Enregistrée
27 juil. 1988
Publiée
5 sept. 1988
Radiée
20 oct. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigares et cigarillos.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.10.2008

  2. 2 août 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Henri Wintermans' Sigarenfa-, brieken BV, Nieuwstraat 75, NL- Eersel, Pays-Bas → Henri Wintermans Cigars B.V., Nieuwstraat 75, 5521 CB Eersel, Pays-Bas

    Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2004

  3. 5 sept. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 206 du 05.09.1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.