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Marque suisse · 367247 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
367247
Numéro de demande
03042/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 juin 1988
Enregistrée
15 févr. 1989
Publiée
16 mars 1989
Radiée
12 janv. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

CAD-Software.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 janv. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.01.2009

  2. 16 mars 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 53 du 16.03.1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.