ORTESA

Marque suisse · 368220 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
368220
Numéro de demande
08555/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 nov. 1988
Enregistrée
13 mars 1989
Publiée
26 avr. 1989
Radiée
26 juin 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils technico-médicaux, articles orthopédiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juin 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

  2. 5 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.11.2008

  3. 29 oct. 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Jacques Bichsel, 15, rue des Fontaines, 2087 Cornaux → Jacques Bichsel, Dorfstrasse 46, 3238 Gals

    Publié dans Swissreg le 29.10.2008

  4. 26 avr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 80 du 26.04.1989

Parties

Titulaire

Jacques Bichsel

3238 Gals

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.