CAVES DU PALAIS DE JUSTICE

Marque suisse · 368419 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
368419
Numéro de demande
08678/1988
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CAVES DU PALAIS DE JUSTICE ((fig.))
Déposée
2 déc. 1988
Enregistrée
17 mars 1989
Publiée
5 mai 1989
Radiée
6 juil. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.07.2009

  2. 5 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 86 du 05.05.1989

Parties

Titulaire

Les Caves du Palais de Justice SA

1, place du Bourg-de-Four, 1204 Genève

Mandataire

Michel Logoz

1025 Saint-Sulpice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.