PARLAMENT

Marque suisse · 368642 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
368642
Numéro de demande
08475/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 nov. 1988
Enregistrée
30 mars 1989
Publiée
12 mai 1989
Radiée
29 juin 2009
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 28.11.1988Dépôt de la marque renouvelée: 28.11.1988Deposito del marchio prorogato: 28.11.1988 mit Uebertragung von Gebrüder Roggli AG, Hilterfingen, und abgeänderter Dar
Renouvelle
256571
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Blumensamen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2009

  2. 12 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 12.05.1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.