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Marque suisse · 371460 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 371460
- Numéro de demande
- 02250/1989
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Genre
- Marque collective
- Déposée
- 21 mars 1989
- Enregistrée
- 14 août 1989
- Publiée
- 6 sept. 1989
- Radiée
- 26 mars 1997
- Motif
- À la demande du titulaire
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés
EDV-Geräte; Datenträger aller Art; Druckschriften, Zeitschriften, Bücher.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 1997
Radié à la demande du titulaire
Publié dans la FOSC No 86 du 07.05.1997
- 24 nov. 1992
Transféré
- Titulaire
- Verband landwirtschaftlicher, Genossenschaften von Bern und, benachbarter Kantone, VLG Bern, Erlachstrasse 5, 3001 Bern → Vereinigung der landwirtschaft-, lichen Genossenschaftsverbände, der Schweiz, Erlachstrasse 5, 3012 Bern
Publié dans la FOSC No 228 du 24.11.1992
- 6 sept. 1989
Enregistré
Publié dans la FOSC No 173 du 06.09.1989
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.