TERRES DU RHONE

Marque suisse · 371719 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
371719
Numéro de demande
02644/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 mars 1989
Enregistrée
17 août 1989
Publiée
18 sept. 1989
Radiée
19 oct. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins du Valais.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.10.2009

  2. 18 sept. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 181 du 18.09.1989

Parties

Titulaire

Jaques-Alphonse et Philippe Orsat et Cie

162, rue du Simplon Case postale 111, 1920 Martigny

Mandataire

Michel Logoz

1025 Saint-Sulpice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.