VC CAVE DU CHAVALARD FULLY

Marque suisse · 371822 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
371822
Numéro de demande
02694/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
VC CAVE DU CHAVALARD FULLY ((fig.))
Déposée
10 avr. 1989
Enregistrée
17 août 1989
Publiée
22 sept. 1989
Radiée
9 févr. 2009
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins de la région de Fully.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2009

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans Swissreg le 11.02.2009

  2. 22 sept. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 185 du 22.09.1989

Parties

Titulaire

Vincent Carron

1926 Fully

Mandataire

Roth & Sauter SA

1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.