ACTOIL

Marque suisse · 372013 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
372013
Numéro de demande
02840/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ACTOIL ((fig.))
Déposée
13 avr. 1989
Enregistrée
22 août 1989
Publiée
28 sept. 1989
Radiée
16 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies; mèches.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2009

  2. 28 sept. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 189 du 28.09.1989

Parties

Titulaire

Actex SA

8, rue Viguet, 1211 Genève 24

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.