LA BRETECHE

Marque suisse · 384594 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
384594
Numéro de demande
07260/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 oct. 1990
Enregistrée
12 juil. 1991
Publiée
21 août 1991
Radiée
29 avr. 2021
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Wein.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2021

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2021

  2. 28 févr. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bataillard & Cie AG, Hasenmoosstrasse 33, 6023 Rothenburg → Bataillard AG, Hasenmoosstrasse 33, 6023 Rothenburg

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

  3. 22 sept. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  4. 21 août 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.1991

Parties

Titulaire

Bataillard AG

Hasenmoosstrasse 33, 6023 Rothenburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.