GREENERGY

Marque suisse · 384853 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
384853
Numéro de demande
03023/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 mai 1991
Enregistrée
31 juil. 1991
Publiée
2 sept. 1991
Radiée
5 déc. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Aliments et substances diététiques à but médical.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 déc. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.12.2011

  2. 23 nov. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Alcon Pharmaceuticals Ltd., Bösch 69, 6331 Hünenberg → Société des Produits, Nestlé S.A., Case postale 353, 1800 Vevey
    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Case postale 353, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 228 du 23.11.1999

  3. 22 juin 1999

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Alcon Pharmaceuticals Ltd., Sinserstrasse 47, 6330 Cham → Alcon Pharmaceuticals Ltd., Bösch 69, 6331 Hünenberg

    Publié dans la FOSC No 118 du 22.06.1999

  4. 2 sept. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 168 du 02.09.1991

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.