SEA-MERSIBLE

Marque suisse · 385035 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
385035
Numéro de demande
05365/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 juil. 1990
Enregistrée
14 août 1991
Publiée
10 sept. 1991
Radiée
21 févr. 2011
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 16.07.1990Dépôt de la marque renouvelée: 16.07.1990Deposito del marchio prorogato: 16.07.1990 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
248496
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments

Elektrische Maschinen und Apparate, nämlich Werkzeugmaschinen, Kupplungen und Treibriemen für Apparate und Maschinen, grosse landwirtschaftliche Geräte, Brutapparate; Pumpen, soweit in Klasse 7 enthalten; Motoren, ausgenommen für Landfahrzeuge; Apparate, Instrumente und Maschinen oder Vorrichtungen zum Abwägen, Einpacken, Etikettieren und Bedrucken von Verpackungsmaterial der Nahrungsmittelindustrie, soweit in Klassen 7 und 9 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.02.2011

  2. 10 sept. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 174 du 10.09.1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.