DIAS/400

Marque suisse · 385560 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
385560
Numéro de demande
08176/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 nov. 1990
Enregistrée
26 août 1991
Publiée
30 sept. 1991
Radiée
8 juin 2021
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

EDV-Programmpakete.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2021

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.06.2021

  2. 18 août 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  3. 30 sept. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 188 du 30.09.1991

Parties

Titulaire

Acommit AG

Dataline AG

Seestrasse 147, 8810 Horgen

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.