SUMMA CUM LAUDE
Marque suisse · 388134 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 388134
- Numéro de demande
- 01729/1991
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 15 mars 1991
- Enregistrée
- 14 nov. 1991
- Publiée
- 13 janv. 1992
- Radiée
- 17 oct. 2011
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 15.03.1991Dépôt de la marque renouvelée: 15.03.1991Deposito del marchio prorogato: 15.03.1991
- Renouvelle
- 252818
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabakpfeifen, Raucherartikel und Raucherutensilien.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2011
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 17.10.2011
- 23 août 1999
Transféré
- Titulaire
- Société Anonyme Française, Alfred Dunhill, 15, Rue de la Paix, F-75002 Paris, France → Alfred Dunhill Limited, 30 Duke Street, St James's, London SW1Y 6DL, Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1999
- 13 janv. 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 6 du 13.01.1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.