SURCHEQUE
Marque suisse · 389934 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 389934
- Numéro de demande
- 00704/1992
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SURCHEQUE ((fig.))
- Déposée
- 31 janv. 1992
- Enregistrée
- 11 févr. 1992
- Publiée
- 24 mars 1992
- Radiée
- 3 sept. 2012
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Sigillo autoadesivo di sicurezza per la protezione di assegni bancari.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 sept. 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 03.09.2012
- 24 mars 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 57 du 24.03.1992
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.