SURCHEQUE

Marque suisse · 389934 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
389934
Numéro de demande
00704/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SURCHEQUE ((fig.))
Déposée
31 janv. 1992
Enregistrée
11 févr. 1992
Publiée
24 mars 1992
Radiée
3 sept. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Sigillo autoadesivo di sicurezza per la protezione di assegni bancari.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.09.2012

  2. 24 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 57 du 24.03.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.