ZVSM/UCPL SERVICE COMPRIS
Marque suisse · 393540 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 393540
- Numéro de demande
- 07303/1991
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- ZVSM/UCPL SERVICE COMPRIS ((fig.))
- Déposée
- 30 oct. 1991
- Enregistrée
- 10 juin 1992
- Publiée
- 27 juil. 1992
- Radiée
- 4 juin 2012
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Zeitschrift.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 04.06.2012
- 3 mars 2008
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Zentralverband schweizerischer, Milchproduzenten (ZVSM), Weststrasse 10, 3000 Bern 6 → Schweizer Milchproduzenten SMP, Weststrasse 10, 3000 Bern 6
Publié dans la FOSC No 43 du 03.03.2008
- 27 juil. 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 142 du 27.07.1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.