CONVOC
Marque suisse · 393748 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 393748
- Numéro de demande
- 01200/1992
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 4 févr. 1992
- Enregistrée
- 16 juin 1992
- Publiée
- 31 juil. 1992
- Radiée
- 10 sept. 2012
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Heizungs-, Kühl-, Trocken-, Lüftungsgeräte. Apparate und Anlagen zur Lösemittel-Rückgewinnung durch Kondensation von Lösemittel-Dämpfen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 10.09.2012
- 31 juil. 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.