DOME

Marque suisse · 397062 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
397062
Numéro de demande
03038/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 avr. 1992
Enregistrée
29 oct. 1992
Publiée
4 déc. 1992
Radiée
12 nov. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Käse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 nov. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.11.2012

  2. 4 déc. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 236 du 04.12.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.