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Marque suisse · 399061 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
399061
Numéro de demande
04059/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 mai 1992
Enregistrée
25 janv. 1993
Publiée
3 mars 1993
Radiée
24 déc. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Toner-Module und Toner-Behälter für Fotokopierer und Laserdrucker.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.12.2012

  2. 3 mars 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 43 du 03.03.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.