SS

Marque suisse · 401118 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401118
Numéro de demande
06365/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SS ((fig.))
Déposée
29 juil. 1992
Enregistrée
21 avr. 1993
Publiée
7 juin 1993
Radiée
4 mars 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckwaren aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.03.2013

  2. 7 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 107 du 07.06.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.