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Marque suisse · 401166 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401166
Numéro de demande
05535/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 juil. 1992
Enregistrée
22 avr. 1993
Publiée
10 juin 1993
Radiée
4 mars 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Machines et moteurs · Produits agricoles et horticoles

Recyclinganlagen, -maschinen, -geräte und -apparate zur Verarbeitung, Verwertung und Veredelung organischer sowie anorganischer (Neben) Produkte und die daraus entstehenden End- sowie Unterprodukte, nämlich nicht-medizinische Futtermittelkomponenten und Futtermittel, Düngemittelkomponenten und Düngemittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.03.2013

  2. 10 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 110 du 10.06.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.