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Marque suisse · 401909 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401909
Numéro de demande
04634/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 juin 1992
Enregistrée
2 juin 1993
Publiée
12 juil. 1993
Radiée
21 janv. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire · Matériaux de construction non métalliques

Installations sanitaires, à savoir baignoires, garnitures de baignoires, lavabos et plans vasques. Plans de travail de cuisine, éviers nonmétalliques, cabines de douche non-métalliques, matériaux de construction en plastique stratifié sous forme de plaques et panneaux utilisés dans la fabrication des produits ci-dessus.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.01.2013

  2. 14 juil. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Haseler, Legal Assistant, Du Pont de Nemours, International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex → Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex

    Publié dans Swissreg le 14.07.2009

  3. 12 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 132 du 12.07.1993

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours and Company

E.I. du Pont de Nemours and Company

1007 Market Street, Wilmington (DE 19898), US

Mandataire

Jose M. Checa Du Pont de Nemours International S.A.

2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.