(Dreieck unterbrochen)
Marque suisse · 402284 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 402284
- Numéro de demande
- 03946/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- (Dreieck unterbrochen) ((fig.))
- Déposée
- 1 avr. 1993
- Enregistrée
- 15 juin 1993
- Publiée
- 27 juil. 1993
- Radiée
- 1 déc. 2003
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- rot/schwarz
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 31.12.1989
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Dienstleistungen von Banken, Kreditinstituten, Investmentfonds, Treuhändern.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2003
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003
- 27 juil. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 143 du 27.07.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.