(Dreieck unterbrochen)

Marque suisse · 402284 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402284
Numéro de demande
03946/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
(Dreieck unterbrochen) ((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
15 juin 1993
Publiée
27 juil. 1993
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
rot/schwarz
Remarques
Gebrauchspriorität: 31.12.1989
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Dienstleistungen von Banken, Kreditinstituten, Investmentfonds, Treuhändern.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 27 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 143 du 27.07.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.