SAINT-YVES

Marque suisse · 403723 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403723
Numéro de demande
00982/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 févr. 1993
Enregistrée
22 juil. 1993
Publiée
20 sept. 1993
Radiée
9 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Alkoholische Getränke (ausgenommen Biere).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.09.2013

  2. 21 sept. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Markenschutzbüro Reichmuth, Postfach 658, 8630 Rüti ZH → Reichmuth Trademark Agency GmbH, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach

    Publié dans Swissreg le 21.09.2009

  3. 20 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.