ROYALE CHOCOLATE CONFECTIONERS (couronne)

Marque suisse · 404905 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
404905
Numéro de demande
04623/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ROYALE CHOCOLATE CONFECTIONERS (couronne) ((fig.))
Déposée
17 juil. 1993
Enregistrée
6 sept. 1993
Publiée
4 nov. 1993
Radiée
2 mars 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Produits à base de cacao: pâtisserie et confiserie, glaces à rafraîchir.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004

  2. 4 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 215 du 04.11.1993

Parties

Titulaire

CONCEPT ALPHA CONSULT AG in Liquidation

Royale Chocolate Confectioners SA

18, rue St-Pierre, 1701 Fribourg

Radiée du registre

Mandataire

Rechtsanwalt Andrea Egger

1297 Founex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.