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Marque suisse · 405311 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405311
Numéro de demande
01152/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 févr. 1993
Enregistrée
14 sept. 1993
Publiée
18 nov. 1993
Radiée
16 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciel (programme informatique) pour le traitement des données et des informations.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.09.2013

  2. 5 nov. 2007

    Transféré

    Titulaire
    codiris SA, Rte André-Piller 33B, 1762 Givisiez → Sanica Trading Ltd, Rooms 502 - 3 / 5th Floor, Wanchai Commercial Centre, 194 - 204 Johnston Road, Wanchai, Hong-Kong

    Publié dans la FOSC No 214 du 05.11.2007

  3. 1 mai 2006

    Transféré

    Titulaire
    Jardis S.A., route de Formangueires, 1782 Belfaux → ARANDA Conseils et Services Informatiques, Rte André-Piller 33B, 1762 Givisiez

    Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2006

  4. 1 mai 2006

    Transféré

    Titulaire
    ARANDA Conseils et Services Informatiques, Rte André-Piller 33B, 1762 Givisiez → codiris SA, Rte André-Piller 33B, 1762 Givisiez

    Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2006

  5. 18 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 18.11.1993

Parties

Titulaire

Sanica Trading Ltd

Rooms 502 - 3 / 5th Floor Wanchai Commercial Centre 194 - 204 Johnston Road, Wanchai, HK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.