Marque figurative

Marque suisse · 406223 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406223
Numéro de demande
02360/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
8 mars 1993
Enregistrée
18 oct. 1993
Publiée
16 déc. 1993
Radiée
14 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 08.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 08.03.1993Deposito del marchio prorogato: 08.03.1993 mit Firmaänderung
Renouvelle
264132
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés · Caoutchouc, plastiques et isolants

Klebstoffbeschichtete Blätter, Bänder und Streifen sowie Papiere mit Abziehfolie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2013

  2. 16 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 245 du 16.12.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.