SALVAGNIN APPELLATION CONTROLEE VAUD

Marque suisse · 406382 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406382
Numéro de demande
00041/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
SALVAGNIN APPELLATION CONTROLEE VAUD ((fig.))
Déposée
5 janv. 1993
Enregistrée
28 oct. 1993
Publiée
21 déc. 1993
Radiée
12 août 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins rouge vaudois (Salvagnin).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.08.2013

  2. 23 sept. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Etat de Vaud, Département de, l'Intérieur et de la Santé, Publique, Laboratoire Cantonal, les Croisettes, 1066 Epalinges → Office des vins Vaudois, 6, chemin de la Vuachère, 1005 Lausanne
    Mandataire
    Michel Logoz, 74, rue du Centre, 1025 Saint-Sulpice (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 182 du 23.09.1997

  3. 21 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.1993

Parties

Titulaire

Office des vins vaudois

Office des vins Vaudois

6, chemin de la Vuachère, 1005 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.